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Le présent site internet est édité par :

Jeanne & Constance United,
Société par actions simplifiée (SAS),
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 728 733,
SIRET : 943 728 733 00016,
Siège social : 12, rue Ferdinand Flocon, 75018 Paris,
Adresse email : hello@royaume-de-la-boite.fr

Exerçant son activité sous le nom commercial
« Le Royaume de la Boîte »,
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet « Le Royaume de la Boîte ».

Elles s’appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu’il soit simple visiteur ou titulaire d’un compte client.

Les conditions relatives à la vente des produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ARTICLE 4 – CRÉATION ET GESTION D’UN COMPTE UTILISATEUR

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l’utilisateur s’engage à en informer l’Éditeur sans délai.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,

• de manière loyale et licite,

• sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Il est notamment interdit :

• d’entraver le bon fonctionnement du site,

• d’introduire des virus ou tout autre dispositif malveillant,

• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l’Éditeur,

• d’exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

ARTICLE 7 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Lorsque le site permet la publication de commentaires ou de contenus par les utilisateurs, ceux-ci s’engagent à ne pas diffuser de contenus :

• illicites, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires,

• portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

• violant les droits de propriété intellectuelle ou les droits des tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

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L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante hello@royaume-de-la-boite.fr