Impressum
1. ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.royaume-de-la-boite.com l’identité de l’éditeur du site :
Jeanne & Constance United
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 728 733
SIRET : 943 728 733 00017
Siège social : 12 rue Ferdinand Flocon, 75018 Paris, France
Adresse email : hello@royaume-de-la-boite.fr
La société exerce son activité sous le nom commercial
« Le Royaume de la Boîte ».
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le responsable de la publication du site est :
Jeanne & Constance United, en sa qualité de personne morale éditrice du site.
3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street
8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Site web : https://www.shopify.com
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat.
L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
5. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site Le Royaume de la Boîte a pour objet la présentation et la vente de coffrets, boîtes à bijoux, boîtes à montres et accessoires associés.
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, sans autorisation écrite préalable de Jeanne & Constance United, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement, d’interruption, de bug ou d’incompatibilité avec certains équipements ou logiciels.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux obligations légales impératives, notamment celles relatives à la vente de biens aux consommateurs.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
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11. DROIT APPLICABLE
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En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
12. CONTACT
Pour toute question relative au site ou à son contenu, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : hello@royaume-de-la-boite.fr