Verkaufsbedingungen

(Applicables aux ventes réalisées sur le site « Royaume de la Boîte »)

IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société Jeanne & Constance United,
Société par actions simplifiée (SAS),
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 728 733,
SIRET : 943 728 733 00016,
Siège social : 12, rue Ferdinand Flocon, 75018 Paris,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 943728733,

Exerçant son activité sous le nom commercial « Royaume de la Boîte »,
Ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site,
Ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits conclues entre le Vendeur et le Client, via le site internet « Royaume de la Boîte ».

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à l’utilisation du site, lesquelles font l’objet de conditions distinctes.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive dès la réception par le Client d’un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande uniquement en cas d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste, après en avoir informé le Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
En cas de retard, le Client est informé par e-mail.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email : hello@royaume-de-la-boite.fr

Le Client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner le produit.

Conformément à la réglementation applicable, les frais de retour sont en principe à la charge du Client. Toutefois, à titre commercial, Le Royaume de la Boîte prend en charge les frais de retour pour toute demande de rétractation conforme aux présentes conditions.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Le Royaume de la Boîte se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION 

Pour faciliter la démarche, un formulaire type de rétractation est mis à disposition ci-dessous, sans que son utilisation ne soit obligatoire.

À l’attention du Royaume de la Boîte
Raison sociale et adresse : Jeanne & Constance United - 12, rue Ferdinand Flocon, 75018 Paris  
Adresse email : hello@royaume-de-la-boite.fr

Date :
Commande n° :
Commandée le :
Nom :
Adresse :

 

Bonjour,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-après : ... [A compléter]

Bien à vous,

[Signature]

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune disposition des présentes ne saurait limiter ou exclure ces garanties légales.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Cette limitation ne s’applique pas aux garanties légales obligatoires.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation,
le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : CM2C - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par email : hello@royaume-de-la-boite.fr.